Al Salam Ijar est un financement locatif d’un équipement à usage professionnel avec promesse unilatérale de vente, au plus tard à l’expiration du contrat, au profit du locataire pour un prix convenu à l’origine (à un (01) dinar symbolique)
L’équipement à usage professionnel est choisi librement par le client.
Al Salam ijar est une solution de financement qui répond aux besoins des clients confrontés à des problèmes de financement d’investissements via un financement classique :
- Entreprises (PME/PMI) ;
- Professionnels;
- Commerçants ;
- Artisans.
Al Salam Ijar permet de préserver la trésorerie de l’entreprise qui conserve ses fonds propres pour les affecter au financement des besoins de son exploitation.
S’agissant d’un financement sur mesure, Al Salam Ijar permet le remplacement et le renouvellement rapide du bien en fonction de son usure économique effective et des nouvelles technologies introduites. En d’autres termes, Al Salam Ijar est un financement qui s’adapte au cycle de vie du bien loué.
Avantages :
- Mode de financement certifié conforme par le conseil shari'a de la banque ;
- Achetez vos équipements tout en préservant votre trésorerie ;
- Choisissez librement votre équipement et votre fournisseur ;
- Payez immédiatement et au comptant votre fournisseur ;
- Bénéficiez d’avantages fiscaux multiples ;
- Le montant du financement est non plafonné ;
- La durée du financement varie entre 3 et 5 ans ;
- Vous êtes exonéré de la TVA à l’achat ;
- L’assurance d’un loyer fixe pour toute la période du contrat ;
- Une promesse de vente en fin de période de location pour une valeur symbolique .
- Justifier de déclarations au réel ;
- justifier des deux derniers bilans de l’activité concernée par le financement.
Les documents juridiques :
- Copie de la pièce d'identité du gérant;
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale;
- Copie légalisée du registre de commerce au CNRC, ou l'autorisation d'exercer pour les activités réglementées;
- Copie des statuts à jour, et le PV de nomination et délégation de pouvoir du gérant (pour les personnes morales) ;
- Copie légalisée de la carte de membre de l'ordre des médecins et la décision portant autorisation d'ouverture de cabinet ou d'officine;
- Attestation de qualification (pour les entrepreneurs du BTP);
- Copie de décision d'affectation des lignes ;
- Copie de la facture d'électricité, eau ou téléphone fixe du gérant.
Les documents commerciaux :
- Facture(s) proforma récente(s) de(s) l'équipement(s) à acquérir, au nom d' Al Salam Bank-Algeria pour compte crédit-preneur (nom/raison sociale du client);
- Etat des équipements industriels, de production, et de transformation, actuellement en exploitation;
- Etat du parc roulant et des équipements actuellement en exploitation, avec justificatifs (pour les activités de transport et BTP);
- Plan de charge de l'entreprise (états des marchés en cours de réalisation).
Les documents financiers :
- Relevé du compte bancaire pour les six (06) derniers mois;
- Déclaration de revenus;
- Bilans et TCR fiscaux des trois (03) derniers exercices dument visés par l'administration fiscale;
- Copie décision ANDI avec la liste des équipements à acquérir;
- Extrait de rôle et mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH de moins de trois (03) mois;
- Etude technico-économique prévisionnelle sur (04) quatre ans.
Al ijar el mountahiya bi tamlik :
Al ijara el mountahiya bi tamlik est un contrat de location de biens assorti d’une promesse de vente au profit du locataire. Il s’agit d’une technique de financement relativement récente qui fait intervenir trois acteurs principaux :
-
Le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien;
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Le bailleur (en l’occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son client);
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Le locataire qui loue le bien en se réservant l’option de l’acquérir définitivement au terme du contrat de location;
De la définition précédente, il en découle que le droit de propriété du bien revient à Al Salam Bank-Algeria durant toute la période du contrat, tandis que le droit de jouissance revient au client (locataire);
Au terme du contrat de location le client acquiert le bien en signant avec la banque un contrat de vente.
Pour plus d'informations sur les frais et commisions veuillez consulter les conditions générales de la banque. cliquez-ici