A la demande de son client (importateur), Al Salam Bank-Algeria s'engage par l'intermédiaire d’une banque correspondante, en faveur de l'exportateur, d'opérer par paiement, acceptation ou négociation le règlement des documents constatant l'expédition d'une marchandise effectuée conformément aux conditions stipulées par l'importateur (ordonnateur) dans sa demande d'ouverture de crédit documentaire.
Banque de l’importateur, Al Salam Bank-Algeria s’engage vis-à-vis de l'exportateur (bénéficiaire de la lettre de crédit) à payer, sous condition qu'elle reçoive des documents conformes prouvant l'expédition des marchandises convenues.
Le paiement est lié à la conformité des documents et non pas à celle de la marchandise elle-même, qui n'est pas prise en considération dans son aspect physique.
Avantages :
- Sécurité optimale : Unique montage bancaire qui entraîne l'engagement des banques à payer le fournisseur de son client ;
- Fluidité de paiement : Une large variété de solutions de paiement ;
- Grande précision :Le crédoc s’appuie sur les documents reçus, évitant ainsi toute mauvaise interprétation ;
- Universalité :Technique de paiement internationale, elle convient aux règlements de marchandises ou de services;
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Qui peut en bénéficier ?
- Toutes les instututions, quelles que soient leurs activités et domaines d'activités ;
- Travailleurs dans les domaines de l'importation et de l'exportation.
Pour l’acceptation des dossiers à domicilier devant mener à un paiement par transfert de devises vers l’étranger, Al Salam Bank-Algeria doit tenir compte notamment de:
1. La régularité de l’opération concernée au regard de la législation de la réglementation en vigueur :
a) Un client qui n’est pas frappé d’une interdiction de domiciliation ;
b) Un produit qui n’est pas suspendu ;
c) Un produit soumis à une autorisation d’une administration.
2. La surface financière du client doit être :
a) Sur fonds propres ;
b) Avec un concours de la banque après examen et validation des lignes de financement.
Les documents exigés sont les documents attestantde l'expédition des marchandises commandées vers leur destination et dans les délais convenus et qui sont principalement:
- Les documents de transport (connaissement, LTA, …etc.) ;
- La facture commerciale qui constitue en quelque sorte la créance de l'exportateur sur l'importateur ;
- Le document d'assurance (les risques couverts par l’assurance doivent être spécifiés dans le contrat) ;
- Les documents de contrôle de qualité et de conformité ;
- Le certificat d'origine et autres documents éventuels ;
- En particulier les autres documents (certificat d'analyse, certificat sanitaire...) doivent être précisés dans la demande d'ouverture de façon à se prémunir contre certains risques.
Pour plus d'informations sur les frais et commisions veuillez consulter les conditions générales de la banque. cliquez-ici