Etre client au sein d'Al Salam Bank-Algeria (Client domicilié).

Dans le cadre d'un financement par Al Salam Ijar (leasing), prière fournir les documents ci-après:

1. Les documents juridiques :

• Copie de la pièce d'identité du gérant;
• Copie de la carte d'immatriculation fiscale;
• Copie légalisée du registre de commerce au CNRC, ou l'autorisation d'exercer pour les activités réglementées;
• Copie des statuts à jour, et le PV de nomination et délégation de pouvoir du gérant (Pour les personnes morales) ;
• Copie légalisée de la carte de membre de l'ordre des médecins et la décision portant autorisation d'ouverture de cabinet ou d'officine;
• Attestation de qualification (Pour les entrepreneurs du BTP);
• Copie de décision d'affectation des lignes ;
• Copie de la facture d'électricité, eau ou téléphone fixe du gérant.

2. Les documents commerciaux :

• Facture(s) proforma récente(s) de(s) l'équipement(s) à acquérir, au nom d'Al Salam Bank-Algeria pour compte financement-preneur (nom/raison sociale du client);
• Etat des équipements industriels, de production, et de transformation, actuellement en exploitation;
• Etat du parc roulant et des équipements actuellement en exploitation, avec justificatifs (pour les activités de transport et BTP);
• Plan de charges de l'entreprise (etats des marchés en cours de réalisation).

3. Les documents financiers :

• Relevé du compte bancaire pour les six (06) derniers mois;
• Déclaration de revenus;
• Bilans et TCR fiscaux des trois (03) derniers exercices dument visés par l'administration fiscale;
• Copie décision ANDI avec la liste des équipements à acquérir;
• Extrait de rôle et mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH de moins de trois (03) mois;
• Etude technico économique prévisionnelle sur (04) quatre ans.

Dans le cas d'un financement de l'exploitation, prière fournir les documents ci-après :

• Une demande de concours exprimant les financements demandés, leurs montants, leur durée, objet de financement et les garanties réelles et/ou personnelles proposées ;
• Note de présentation de l'entreprise, des associés et des dirigeants, listes  des principaux fournisseurs et clients;
• Copie du statut de l’entreprise ;
• Copie du registre de commerce;
• Copie de la carte fiscale;
• Checklist juridique actualisée (le dossier juridique au niveau de l'agence doit être à jour);
• Bilans fiscaux rétroactifs (03 années) avec rapports du commissaire aux comptes détaillés (les rapports doivent reprendre les détails (évolution, baisse, raison des variations…. de tous les postes du bilan (actif, passif et TCR));
• Situation comptable de l’année d’étude;
• Etude technico-économique du projet à financer (l’évaluation du projet);
• Tableau de trésorerie prévisionnel ou cash-flow sur la durée du financement ;
• Factures proforma ;
• Listes de tous les fournisseurs et clients (A donner le maximum de détails) ;
• Extrait de rôle moins de trois (03) mois apuré, cas échéant présenter échéancier et/ou sursis légal ;
• Attestations de mise à jour moins de trois (03) mois (CNAS; CASNOS ; CACOBATPH (pour entreprises du BTPH) apurées cas échéant présenter échéancier et/ ou sursis légal;
• Copies des conventions .

Pour les nouveaux projets start -up : Présenter un business plan.

Al Ijara al Mountahia bi Tamlik :

Al Ijara al Mountahia bi Tamlik est un contrat de location de biens assorti d’une promesse de vente au profit du locataire. Il s’agit d’une technique de financement qui fait intervenir trois acteurs principaux :

1. Le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien ;

2. Le bailleur (en l’occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son client) ;

3. Le locataire qui loue le bien en se réservant l’option de l’acquérir définitivement au terme du contrat de location ;

De la définition précédente, il découle que le droit de propriété du bien revient à la banque durant toute la période du contrat de location, tandis que le droit de jouissance revient au locataire. Au terme du contrat de location, le client acquiert le bien en signant un contrat de vente.

• Al Mourabaha.